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REGLEMENT INTERIEUR 

DU GPC66 

Adopté lors de l’AGE du 15 février 2019 

Les membres d’honneur :
Peut être membre d’honneur toute personne physique ou morale ayant rendu des services exceptionnels à l’association ou des structures et collectivités dont les missions se rapportent aux champs d’activité du GPC66.Elle est proposée par un membre affilié du GPC au président, elle devra être coopté par le Comité Directeur et validé par le Bureau.Un membre d’honneur est dispensé de cotisation.
Les membres d’honneur n’ont pas droit de vote, ils sont seulement consultatifs.

TITRE II – PERTE DE QUALITÉ DE MEMBRE
ARTICLE 2 Exclusion
Tout membre (affilié, associé, honneur) peut perdre sa qualité de membre pour le non-respect de l’organisation et/ou des règles établies. Cette expulsion doit être proposé par le Comité Directeur et validé par le Bureau.
La personne ne pourra prétendre aucun remboursement de cotisation.
Article 3 Retrait
Tout membre (affilié, associé, honneur) peut se retirer en notifiant sa décision par écrit au comité directeur. Sa démission prendra effet dès la réception du courrier mais il ne pourra prétendre à aucun remboursement de cotisation.

TITRE III – COTISATION
ARTICLE 3 Cotisation
Les cotisations annuelles sont fixées chaque année en Assemblée Générale pour les membres affiliés ou associés.
Règlement Intérieur du GPC66 –

TITRE IV – DROIT ET DEVOIR
Article 4 : Droit des membres affiliés et associés
Chaque membre affilié et associé à droit à :
– Intégrer les plannings de régulation des canyons,
– Etre informé des actions et opération en cours,
– Etre conviée aux réunions d’information et d’organisation,
– Bénéficier d’un accès dédié (espace membre) sur la plateforme web du GPC,
– Profiter des avancées collectives menées par le GPC66 (convention, réouverture, etc.).
Article 5 : Devoir des membres affiliés et associés
Chaque membre affilié et associé doivent :
– S’acquitter de la cotisation annuelle,
– Fournir un justificatif INSEE et carte professionnelle valide dans le 66 ou 11
– Respecter les règles déontologiques (Charte de bonne Attitude, cf. annexes)
– Respecter l’organisation et le fonctionnement des règles établies (plannings)
– Participer au moins à une opération/action et une réunion par an

SECTION IV – Le Comité Directeur
ARTICLE 7 – Composition du Comité Directeur.

Le Comité Directeur est composé de 10 membres maximums dont un représentant de chacune des commissions (Canyon, Escalade, Spéléologie, Alpinisme)
Ne peuvent être éligibles que les membres affiliés en tant que « personne physique ».
L’appel de candidatures a lieu en même temps que la convocation de AG et chaque membre peut postuler jusqu’au dernier moment avant l’élection.

ARTICLE 8 – Rôle du Comité Directeur.
Le Comité Directeur administre le GPC66, selon la politique définie par l’Assemblée Générale, et dans le respect de l’éthique et de la déontologie.
Les réunions du Comité Directeur sont présidées par le Président ou, en son absence, par un autre membre du comité directeur. Cette personne aura été désignée préalablement par le président.

ARTICLE 9 – Fonctionnement du Comité Directeur.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents. Si, celle-ci n’est pas atteinte, les décisions sont prises à la majorité simple après une nouvelle discussion. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.

SECTION IV- VALIDITÉ
Règlement Intérieur du GPC66 –

ARTICLE 11
Le présent règlement annule et remplace le précédent et toute disposition prise antérieurement par le Comité Directeur concernant le fonctionnement du GPC66.


Le 15 février 2019 à Villefranche de Conflent 

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