GPC 66

REGLEMENT INTERIEUR

 

 

TITRE I – COMPOSITION

ARTICLE 1

Tout membre du GPC66 s’engage à respecter la déontologie telle qu’elle peut être définie par l’Assemblée

Générale.

ARTICLE 2

Le GPC66 se compose :

– de membres affiliés,

– de membres associés

– de membres d’honneur

Les membres affiliés:

Est membre affilié toute personne physique ou morale exerçant une activité professionnelle dans les canyons des

Pyrénées-Orientales.

L’adhésion d’une personne morale doit être cooptée par le comité directeur et validée par le bureau.

Chaque membre affilié peut donner procuration à un autre membre.

Chaque membre affilié ne peut disposer que deux procurations.

Les membres associés :

Est membre associé toutes les personnes physiques ou morales représentant les activités de sports de pleine

nature, ainsi que les associations ayant pour missions l’environnement. L’admission d’un nouveau membre

associé est proposée par le comité directeur et validée par les membres de son bureau.

Les membres d’honneur :

Est membre d’honneur les personnes physiques proposées à l’assemblée générale par le comité directeur ou par

son bureau, en raison des services exceptionnels qu’elles ont rendu à l’association.

Un membre d’honneur est dispensé de cotisation

TITRE II – ADMINISTRATION

ARTICLE 3

La cotisation annuelle est fixée à 50 € pour les personnes physiques et à 100 € pour les personnes morales.

SECTION I – L’Assemblée Générale

ARTICLE 4 – Convocation à l’Assemblée Générale

L’Assemblée Générale a lieu chaque année à une date fixée par le Comité Directeur.

La convocation à l’A.G. doit être portée à la connaissance de toutes personnes ayant droit de vote ceci au moins

15 jours à l’avance.

Cette convocation précise l’ordre du jour.

Toutes les personnes ayant droit de vote seront convoquées individuellement par e-mail ou par courrier postal.

ARTICLE 5 – Fonctionnement de l’Assemblée Générale.

Les décisions sont prises à la majorité simple, sauf en ce qui concerne les modifications de statuts. Il n’y a pas de

vote par correspondance.

ARTICLE 6 – Vérificateurs aux comptes.

L’Assemblée Générale élit chaque année deux vérificateurs aux comptes pour l’exercice en cours.

SECTION II – Le Comité Directeur

ARTICLE 7 – Composition du Comité Directeur.

Le Comité Directeur est composé de 10 membres maximum.

La composition du Comité directeur doit refléter la répartition des adhérents éligibles entre les hommes et

les femmes.

Ne peuvent être éligibles que les membres affiliés en tant que « personne physique »

L’appel de candidatures a lieu au moins un mois avant la date de l’Assemblée Générale. Les dates d’appel

et de clôture de dépôt de candidatures devront être séparées par un délai d’au moins 15 jours.

Les candidatures doivent être expédiées au siège du GPC66, au plus tard le jour de la clôture à minuit.

ARTICLE 8 – Rôle du Comité Directeur.

Le Comité Directeur administre le GPC66, selon la politique définie par l’Assemblée Générale, et dans le

respect de l’éthique et de la déontologie.

Les réunions du Comité Directeur sont présidées par le Président ou, en son absence, par le Vice-

Président ou un membre du comité désigné par le président.

ARTICLE 9 – Fonctionnement du Comité Directeur.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents. Si, celle-ci n’est pas atteinte, les

décisions sont prises à la majorité simple après une nouvelle discussion. En cas de partage des voix, la voix du

Président est prépondérante.

Tout membre du Comité Directeur absent, sans motif grave à trois séances consécutives peut-être radié de son

poste.

ARTICLE 10

L’interruption prématurée du mandat du Comité Directeur par l’Assemblée Générale entraîne le recours à de

nouvelles élections dans un délai de trois mois maximum après le dépôt de la motion.

SECTION III – Le Bureau

ARTICLE 11 – Composition du Bureau

La composition du bureau est précisée à l’article 12 des statuts. Les membres du Bureau, excepté le

Président, sont élus par le Comité Directeur en son sein, poste par poste, au scrutin secret, à la majorité absolue

des suffrages exprimés, au premier tour; et, à la majorité simple au deuxième tour.

Ne peut être élu président qu’un membre affilié en tant que personne physique.

ARTICLE 12

Le présent règlement annule et remplace le précédent et toute disposition prise antérieurement par le

Comité Directeur concernant le fonctionnement du GPC66.

Fait le 16 décembre 2013 à Clara

Le Président Le Secrétaire

Jean VILALLONGUE

Marc ROLLOT

Le Trésorier

Thierry ROCQUE

 

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